Cadre Légal de Publication d'Intérêt Général
En conformité absolue avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association LES AMIS DU MUSEE MARITIME met à la disposition des utilisateurs de cette plateforme d'information institutionnelle et des autorités administratives de contrôle de l'État l'ensemble des repères légaux et d'identification réglementaire de notre structure à but non lucratif.
1. Identification de l'Association Éditeur
Le présent site est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :
| Dénomination Statutaire | LES AMIS DU MUSEE MARITIME |
|---|---|
| Numéro SIREN | 380 378 067 |
| Numéro RNA (Registre National des Assos) | W293000145 |
| Date de création officielle (JO) | 12 décembre 1991 |
| Autorité d'enregistrement préfectorale | Sous-Préfecture de Morlaix (Finistère) |
| Adresse du Siège Social | MAIRIE, BOURG, 29660 CARANTEC, France |
| Téléphone du Secrétariat | +33812451659 |
| Adresse Électronique Officielle | rahmanmizanur7123@gmail.com |
2. Responsabilités Éditoriales de l'Association
Conformément aux statuts collégiaux de l'association, la responsabilité éditoriale et la direction de la publication d'intérêt général sont structurées de la manière suivante :
• Directeur de la Publication : Jean-Yves Le Pennec, en sa qualité de Président de l'association, assumant la direction collégiale non commerciale de la communication publique.
• Responsable de la Rédaction : François Le Bihan, Secrétaire Général de l'association, garant de la neutralité, de la rigueur historique des publications et de la conformité aux statuts.
• Gestionnaire Comptable des Ressources : Marie-Thérèse Tanguy, Trésorière de l'association, garante de l'affectation non marchande de l'ensemble des budgets statutaires d'utilité collective.
3. Hébergement de la Plateforme d'Information
Conformément à la réglementation sur la désignation de l'hébergeur légal, l'association informe que ce portail institutionnel non commercial est hébergé en environnement hautement sécurisé par :
Google Cloud Platform
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone d'assistance : +353 1 436 1000
Site d'information : cloud.google.com
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus présentés sur ce portail d'information (dense copy, notices historiques, photographies issues de notre fonds d'archives, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'association LES AMIS DU MUSEE MARITIME ou fait l'objet d'une licence légale d'usage public d'utilité collective d'écoles ou d'archivage citoyen. Toute reproduction partielle ou intégrale de cette plateforme d'information, à des fins d'exploitation commerciale, marketing ou publicitaire mercantile, est strictement interdite par l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents du Finistère.
Les reproductions d'étude à but purement pédagogique, d'éducation populaire, scientifique ou culturel désintéressé sont en revanche encouragées par l'association, sous réserve d'une mention explicite de la source et d'une demande administrative préalable auprès de notre secrétariat général.
5. Limitation de Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations de recherche historique rigoureusement vérifiées par son comité scientifique. Cependant, en raison du caractère évolutif des recherches archivistiques et des contributions de bénévoles, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs factuelles ou omissions temporaires présentes dans nos chroniques éducatives de terrain. Les formulaires d'intérêt général (bénévolat, contact) n'exécutent aucun traitement bancaire marchand automatique.